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La mission de l’UE en Arménie bénéficiera de pouvoirs étendus et d’une immunité

Par TheArmTimes

La mission de l'UE en Arménie bénéficie de pouvoirs étendus et d'une immunité


L'accord sur le déploiement de la mission d'observation de l'UE en Arménie


L'accord sur le déploiement de la mission d'observation de l'UE en Arménie a été approuvé par l'Assemblée nationale arménienne.


Entrée en vigueur officielle de la mission d'observation de l'UE


Conformément à la décision du Conseil européen, la mission d'observation de l'UE a officiellement commencé ses activités en Arménie le 20 février 2023. Auparavant, depuis octobre 2022, la mission opérait temporairement dans le pays.


Renforcement des effectifs des observateurs de l'UE


Le nombre d'observateurs de l'UE déployés à la frontière arméno-azerbaïdjanaise a été porté à 209, contre 138 auparavant.


Statut quasi-diplomatique des observateurs


L'accord confère aux observateurs un statut proche du statut diplomatique. Leurs biens officiels (véhicules, équipements, etc.) ne sont pas soumis aux inspections douanières ou aux procédures d'enregistrement habituelles en Arménie.


Immunité juridique étendue


Les observateurs bénéficient de l'immunité juridique dans l'exercice de leurs fonctions d'observation. Les bâtiments abritant la mission sont également protégés par l'immunité et ne peuvent être perquisitionnés. La correspondance et les archives de la mission restent inviolables.


Exceptions à l'immunité juridique


Des exceptions à l'immunité juridique peuvent être accordées en cas de soupçons fondés d'activités illégales ou de trafic de marchandises illicites par les membres de la mission.


Responsabilité de l'Arménie en matière de sécurité


L'Arménie est responsable de la sécurité des membres de la mission, y compris de leur évacuation gratuite si nécessaire. Les autorités arméniennes sont disposées à fournir des bâtiments publics et des biens meubles pour faciliter l'accomplissement de la mission d'observation.


Utilisation de propriétés privées


Si l'utilisation de propriétés privées est nécessaire pour les besoins de la mission, l'Arménie facilitera la conclusion d'accords entre les propriétaires et la mission d'observation de l'UE.


Durée indéterminée de l'accord


L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera officiellement en vigueur après ratification par les instances compétentes de l'UE et de l'Arménie.


Conclusion


L'élargissement des pouvoirs et l'octroi de l'immunité à la mission d'observation de l'UE en Arménie témoignent de l'engagement de l'Union européenne à soutenir la stabilité régionale et à contribuer à la résolution du conflit du Haut-Karabakh.

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